IMMOBILIER

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Les objectifs de la formation constituent, en fait, le contrat entre nous, organisme de formation et les futurs participants.

 A  l’issue  de la formation, les participants devront avoir  acquis de nouvelles capacités ou aptitudes, comme par exemple     :

 

  • Maîtriser les différentes étapes de la vente immobilière
  • Développer un comportement professionnel tant à l’égard du vendeur que de l’acquéreur
  • Intégrer l’actualité des lois ALUR et MACRON
  • Acquérir les bases utiles pour comprendre le contexte d’une vente ou une location immobilière

 

VENTE

  • La prise de mandat
  • L’obligation de renseignement
  • Le mandat et la publicité des prix
  • Le démarchage à domicile
  • Le bon de visite
  • Les annonces immobilières
  • L’offre d’achat
  • La promesse de vente
  • Le suivi du dossier jusqu’à l’acte authentique
  • Comprendre un acte authentique de vente

LOCATION

  • Le bien objet de location
  • Les obligations du bailleur
  • Les obligations du locataire
  • La forme et le contenu du bail
  • La durée du bail
  • Le loyer et son augmentation
  • Les caractéristiques du contrat de location
  • La résiliation du bail et les différents motifs
  • Les diagnostiques techniques obligatoires
  • Entrée et sortie dans les lieux
  • Encadrement des loyers

Qu-est ce qu’un bien immobilier ?

Est considéré comme un bien immobilier un bien construit que l‘on peut acquérir par le biais d’un particulier ou d’une agence immobilière comme un immeuble, un terrain,  une maison ou un appartement.

Le bien immobilier est vendu

Immeubles par nature

Ils se caractérisent par leur immobilité.

Un meuble incorporé à un immeuble est aussi considéré comme un immeuble par nature.Les immeubles par nature sont les véritables immeubles, c’est-à-dire non susceptibles de se déplacer ou bien  d’être déplacés (articles 518, 519, 520 du Code civil).

Exemple :

  • Des fonds de terre, c’est-à-dire le sol.
  • Des bâtiments qui comprennent toute construction, à l’inverse des constructions temporaires n’ayant pas de fondations dans le sol.

Biens immobiliers : régime juridique

Par rapport aux meubles, les immeubles sont soumis à un régime juridique spécifique.

Les actes qui concernent les immeubles doivent faire l’objet d’une publicité. À défaut de publication, ces actes sont inopposables aux tiers.

Certains droits, tels que l’usufruit ou les hypothèques, sont aussi rattachés aux immeubles juridiquement.

 

Impôts liés aux biens immobiliers

Lorsqu’on possède un bien immobilier, la réglementation impose de nombreux impôts :

  • la taxe foncière,
  • la taxe d’habitation,
  • la plus-value en cas de vente du bien
  • l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) si le patrimoine est supérieur à 1,3 million d’euros.

A savoir,  si vous souhaitez exploiter  votre bien afin d’en tirer des revenus locatifs fonciers, vous devrez vous acquitter de taxes et choisir l’option la plus appropriée à chacun afin d’établir votre déclaration :

  • le régime micro-foncier,
  • le déficit foncier,
  • le régime du micro BIC
  • le régime BIC.

 

  A qui s’adresse la formation ?

Elle s’adresse à tous les professionnelles de l’immobilier ou toutes personnes souhaitant se former  aux métiers de l’immobilier.

Que vous soyez débutant, en reconversion professionnelle ou que vous travailliez déjà au sein d’une agence immobilière votre profil peut bénéficier d’une formation.

 

En effet, les lois sur le logement et sur l’immobilier se succèdent à un rythme accéléré, il est nécessaire de se former.

 

Quels est la réglementation en matière Immobilier ?

La réglementation en matière de d’agent immobilier peut être exercée soit à titre individuel, soit sans le cadre d’une structure sociétaire, mais également d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901. En revanche, elle ne peut être exercée dans le cadre du statut d’auto-entrepreneur.

L’exercice de la profession d’agent immobilier requiert l’exécution de trois formalités administratives particulières :

  • l’agent immobilier doit être titulaire d’une carte professionnelle pour exercer,  soumise à des conditions d’aptitude professionnelle et de moralité, elle est  délivrée par le président de la chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCI) pour une durée de  3 ans renouvelable
  • il doit  disposer d’une garantie financière auprès d’une banque ou d’une organisation professionnelle
  • il doit souscrire  une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP).

Les négociateurs immobiliers (salariés ou agents commerciaux) qui  sont habilités à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte du titulaire de la carte professionnelle doivent justifier de leur qualité et de l’étendue de leurs pouvoirs au moyen d’une attestation.

Cette attestation est délivrée par le titulaire de carte et doit être visée par le président de la CCI compétente. Par ailleurs, une déclaration préalable d’activité doit être souscrite auprès de la CCI pour chaque établissement secondaire  par la personne qui en assume la direction.

L’agent immobilier doit détenir un mandat de vente l’autorisant à négocier ou à s’engager pour le compte du propriétaire ou du bailleur. Ce mandat doit donc être détenu préalablement à tout acte d’entremise ou de négociation.

L’agent immobilier à un  devoir de conseil. Il doit s’assurer de la véracité des informations de cette transaction et  transmettre toutes les informations techniques et juridique  nécessaires à la signature du compromis de vente. L’agent immobilier est responsable des mentions qui figurent dans l’acte qu’il fait signer

L’agent immobilier est tenu d’un devoir de conseil.